DOCUMENT LÉGAL CONTRAIGNANT - ACCORD COMPLET
Ces Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU-CGV) constituent un contrat juridiquement contraignant et complet. Par l'accès au site et utilisation de nos services, vous acceptez intégralement SANS RÉSERVE AUCUNE toutes les clauses énumérées ci-après. Vous déclarez avoir lu, compris et accepté chaque terme avant d'utiliser nos services.
Conditions Générales d'Utilisation & de Vente
Document légal régissant votre accès et utilisation de ZenithLab - Accord complet avec 12 sections protectives
Effective le 05/06/2026 - Version 2.1 Exhaustive
TABLE DES MATIÈRES COMPLÈTE (12 sections)
Accord & Consentement Légal Complet
1.1 Contrat contraignant : Ces Conditions Générales constituent un accord légal COMPLET et IRRÉVOCABLE entre l'Utilisateur ("Vous") et ZenithLab SARL ("Nous", "Notre"). L'accès au site et l'utilisation de nos services vaut acceptation SANS RÉSERVE de l'INTÉGRALITÉ de cet accord.
1.2 Capacité juridique : Vous déclarez: (a) avoir au minimum 18 ans révolus ou l'âge légal de votre juridiction; (b) avoir la capacité légale de conclure des contrats; (c) n'être soumis à aucune restriction légale; (d) accepter d'être lié par ces termes.
1.3 Acceptation sans ambiguïté : Votre accès au site/services signifie votre consentement aux CGU actuelles. Vous reconnaissez avoir lu et compris CHAQUE clause avant utilisation.
1.4 Révisions continues : Ces conditions peuvent être modifiées, complétées ou remplacées à tout moment. L'utilisation APRÈS publication constitue votre acceptation automatique.
Services Fournis & Description Complète
2.1 Services d'hébergement : ZenithLab fournit l'hébergement de serveurs de jeux pour: ARK: Survival Evolved, ARMA 3, FiveM (GTA V Roleplay), Minecraft. Services incluent: serveur dédié/cloud, Anti-DDoS multi-layer (L3-L7), sauvegardes automatiques journalières, support technique 24/7, panneau de contrôle, mises à jour sécurité, protection contre les menaces.
2.2 Modifications sans préavis : ZenithLab se réserve le droit de modifier, améliorer, discontinuer, ou remplacer tout service à sa seule discrétion SANS PRÉAVIS ni compensation. Les nouvelles versions peuvent avoir fonctionnalités différentes ou meilleures que les anciennes.
2.3 Fourniture "as-is" : Les services sont fournis "TEL-QUEL" sans garantie d'équité ou adaptabilité à vos besoins spécifiques.
Responsabilités Absolues de l'Utilisateur
3.1 Responsabilité du contenu : VOUS ÊTES ENTIÈREMENT ET SEUL RESPONSABLE de TOUT contenu sur votre serveur (données, mods, scripts, contenus tiers, configurations personnalisées). ZenithLab ne peut être tenu responsable pour votre contenu.
3.2 Conformité légale : Vous garantissez que votre contenu/utilisation respecte INTÉGRALEMENT: les lois françaises, les directives UE, le RGPD, les lois sur les droits d'auteur, les TOS des éditeurs de jeux (Bohemia, Rockstar, Mojang, Studio Wildcard), les réglementations de sécurité.
3.3 Interdictions absolues : Vous acceptez de NE PAS utiliser les services pour: activités illégales, hacking, brute-forcing, phishing, malware, exploitation de vulnérabilités, botnet, cryptomineur, DDoS, harcèlement, contenu de haine, exploitation mineurs, piratage, contrefaçon, spamming.
3.4 Sécurité des identifiants : VOUS SEUL êtes responsable de la sécurité de vos identifiants (email, mot de passe, clés API, tokens). TOUTE activité avec vos credentials est VOTRE responsabilité. Notifiez [email protected] IMMÉDIATEMENT en cas d'accès non-autorisé.
3.5 Sauvegardes externes : Bien que nous offrons des sauvegardes, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE de sauvegardes hors-site. ZenithLab N'EST PAS RESPONSABLE de la perte de données en aucune circonstance.
Paiement, Facturation & Tarification
4.1 Tarification : Tous tarifs en EUR. Taxes/TVA incluses. Tarifs peuvent changer. Changements s'appliquent au prochain renouvellement.
4.2 Facturation auto : Votre compte débité automatiquement. Auto-renouvellement jusqu'à annulation écrite.
4.3 Paiement obligatoire : Paiement avant activation. Retard = suspension immédiate SANS AVERTISSEMENT.
4.4 Méthodes : Cartes bancaires, PayPal, Virement SEPA.
4.5 PAS DE REMBOURSEMENT : Aucun remboursement pour: mois partiels, utilisation, violations, suspensions, tarifs précédents.
Tiers de Service Définis
5.1 Plans : Starter (limité, SLA 95%), Standard (moyen, SLA 99%), Premium (complet, SLA 99.9%), Entreprise (sur devis).
5.2 Upgrade/Downgrade : Au prochain cycle. Crédits = 0€.
5.3 FUP : Chaque plan a limites de ressources (CPU%, RAM, I/O). Dépassements = limitation performance.
Annulation & Résiliation
6.1 Annulation : Via panneau ou [email protected]. Effet = fin période actuelle. ZÉRO remboursement jours restants.
6.2 Suppression définitive : Après annulation = 30j avant suppression DÉFINITIVE ET IRRECUPÉRABLE.
6.3 Résiliation par ZenithLab : IMMÉDIATE pour: violations CGU/AUP/FUP, non-paiement, activités illégales, risque sécurité, fraude, ordres légaux.
Suspension de Compte
7.1 Suspension : IMMÉDIATE pour: violation FUP, activité suspecte, alertes sécurité, maintenance d'urgence, fraude.
7.2 Données : ZenithLab PAS obligé de récupérer. Données peuvent être DÉFINITIVEMENT perdues.
7.3 Appel : Contacter [email protected] dans 7 jours. Appels NON GARANTIS. Décision finale = ZenithLab.
Garanties & Exonérations Complètes
8.1 SERVICES "TEL-QUEL" : ZenithLab fournit services "TAL QUEL" SANS AUCUNE GARANTIE.
8.2 SLA Premium : Plans Premium = 99.9% disponibilité.
Conformité & Vérifications
ZenithLab se réserve le droit de:
- • Vérifier l'identité des utilisateurs à tout moment
- • Effectuer des audit de sécurité et de conformité
- • Demander des pièces justificatives et documents d'identité
- • Suspendre l'accès en cas de doute quant à la légalité
- • Coopérer avec les autorités légales et forces de l'ordre
- • Signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes
Sécurité & Protection Contre la Cybercriminalité
Responsabilité de l'utilisateur :
- • Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants
- • Toute activité utilisée avec vos credentials est votre responsabilité
- • Vous devez signaler immédiatement tout accès non-autorisé
- • ZenithLab n'est pas responsable des accès non-autorisés dus à votre négligence
Activités criminelles : Tout utilisateur impliqué dans des activités de cybercriminalité (hacking, phishing, DDoS, etc.) sera signalé aux autorités. ZenithLab coopère pleinement avec la police et les services de cybersécurité.
Clause de Force Majeure
ZenithLab ne sera pas responsable en cas d'événements de force majeure, incluant:
- • Catastrophes naturelles ou désastres climatiques
- • Guerres, terrorisme ou conflits armés
- • Épidémies ou pandémies
- • Pannes d'électricité généralisées
- • Attaques terroristes informatiques massive
- • Ordres gouvernementaux ou restrictions légales
Avertissement : Les attaques DDoS régulières ne sont pas considérées comme une force majeure et peuvent entraîner la suspension de votre service.
Reconnaissance et acceptation définitives
En accédant à zenithlab.eu et utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez intégralement sans aucune réserve TOUS les termes énumérés dans ces CGU.
Cette acceptation est irrévocable et s'applique à toute utilisation passée, présente, et future de nos services.
Dernière mise à jour : 05/06/2026
Document version 2.1 exhaustive - Accord légal complet avec 12 sections protectives
Contact juridique: [email protected] | Abus: [email protected]